J.O. 156 du 7 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis - Seine amont
NOR : BCFB0756098A
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 juin 2007, M. Christian de la Rochebrochard, administrateur civil à la direction du budget, est nommé membre titulaire, représentant le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis - Seine amont.